CGV
Conditions générales de vente applicables à toute commande de casquette personnalisée auprès de l'atelier Casquette Parisienne. Mises à jour en 2026.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès de AZENCY, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 908 928 153, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris, exerçant sous le nom commercial « Casquette Parisienne », atelier de personnalisation textile à Paris spécialisé dans la casquette personnalisée. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Casquette Parisienne ne pratique aucune vente en ligne : le site ne comporte ni boutique ni paiement en ligne. Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. L'atelier s'adresse à des professionnels et à des particuliers, à partir d'un minimum de commande de dix (10) pièces.
2. Devis & commande
Tout devis casquette personnalisée est valable trente (30) jours. Il est établi sur la base des informations fournies par le client : modèle, coloris, quantité, technique de personnalisation (broderie, broderie 3D ou impression DTF), marquage souhaité, emplacement du marquage, délais.
La commande devient ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le client et du règlement de l'acompte indiqué au devis. Le solde est dû avant expédition, selon les conditions de règlement précisées sur le devis.
3. Bon à tirer (BAT)
Avant lancement en production, Casquette Parisienne fournit au client un Bon À Tirer (BAT) réaliste du marquage. Le configurateur en ligne en génère un aperçu immédiat lors de la commande.
Le client dispose de 48 heures ouvrées pour valider ou demander des ajustements. La production démarre uniquement après validation écrite du BAT. Toute erreur sur le visuel validé reste à la charge du client.
4. Délais de production & livraison
Le délai de production est précisé dans le devis et confirmé à la validation du BAT. Un service express sur étude est disponible selon la capacité de l'atelier, avec un éventuel supplément d'urgence.
La livraison est assurée par transporteur ou par transporteur express selon la quantité. Les délais de transport sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Casquette Parisienne en cas de retard du transporteur.
5. Prix & règlement
Les prix applicables sont exclusivement ceux figurant sur le devis accepté par le client. Le détail du prix et de la TVA applicable est mentionné sur le devis et sur la facture.
Après acceptation du devis, le règlement s'effectue selon les modalités convenues au devis. Aucun paiement n'est collecté directement sur le site.
6. Conformité & défaut de fabrication
Casquette Parisienne s'engage sur la conformité des pièces livrées au BAT validé par le client. Chaque pièce est contrôlée avant expédition. En cas de défaut de fabrication avéré et imputable à l'atelier (broderie qui se découd ou se déforme anormalement, impression qui se décolle ou se craquelle prématurément, défaut de tension), nous convenons avec vous d'une solution adaptée (reprise, remplacement ou avoir selon le cas). Les casquettes étant personnalisées sur mesure, aucun remboursement n'est dû pour un changement d'avis.
Sont exclues les dégradations dues à un usage anormal ou à une exposition prolongée à des agents chimiques. Aucune réclamation n'est recevable pour un élément déjà visible et validé sur le BAT. Le présent article ne fait pas obstacle aux garanties légales prévues à l'article 8 au bénéfice des consommateurs.
7. Absence de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les casquettes personnalisées étant des articles sur mesure, toute commande validée est ferme et définitive et ne peut donner lieu à un retour ou à un remboursement pour simple changement d'avis.
Cette exclusion porte uniquement sur le droit de rétractation et le retour de confort ; elle est sans préjudice des garanties légales énoncées à l'article 8, qui demeurent pleinement applicables aux consommateurs.
8. Garanties légales
Indépendamment de l'article 6 et de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dits vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, et pour un défaut couvert, il peut notamment obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) et, lorsque celle-ci est impossible ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent même à un bien personnalisé dès lors que le défaut n'est pas imputable au client.
Pour les clients professionnels, la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas ; seules s'appliquent les dispositions de l'article 6 et la garantie des vices cachés de droit commun.
9. Propriété intellectuelle
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits sur les éléments graphiques (logos, marques, illustrations) qu'il transmet à Casquette Parisienne pour personnalisation. Casquette Parisienne décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'un tiers.
Les fichiers techniques produits par Casquette Parisienne (numérisation de la broderie, fichiers d'impression) restent la propriété de l'atelier, sauf cession explicite et tarifée.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de réclamation, le client adresse une demande écrite à AZENCY à l'adresse [email protected]. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend de manière amiable avant toute action contentieuse.